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Conditions générales de vente Buisness-Web Gigoteuse.com | RCS: 442411310 Melun

Préambule


Le site www.gigoteuse.com est la propriété de l'entreprise Business-Web en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Gigoteuse.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Gigoteuse.com, qui répercutera aussitôt sur le site les changements effectués. En cas de modification des conditions générales des vente, les conditions applicables au contrat que le client aura conclu sur le site seront celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Gigoteuse.com ne pourra être engagée. Les images des produits sont la propriété exclusive des créateurs.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Gigoteuse.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Gigoteuse.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Au moment de la commande Gigoteuse.com indique les délais d’expédition et de livraison approximatifs. Pour les articles de créateurs Gigoteuse.com ne peut-être tenu responsable en cas de rupture de stock ou pour un délais de livraison plus important dû aux aléas de la confection artisanale. En cas de rupture de stock Gigoteuse.com s’engage à prévenir son client dans les plus bref délais et de lui proposer soit un article similaire, soit le remboursement.

4. Livraison

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock. En cas de retard la responsabilité de la société Gigoteuse.com ne pourra être engagée et aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client. La société Gigoteuse.com se réserve le choix du mode d’acheminement de la marchandise. Sauf spécificité du bien commandé ou dispositions contractuelles contraire le délai de livraison n’excède pas trente jours, faute de quoi le client peut ne pas donner suite à la vente et se faire restituer l’acompte ou le prix versé dans un nouveau délai de trente jours. La zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le transporteur s'engage lui par contrat avec la Gigoteuse.com a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par Gigoteuse.com . Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Gigoteuse.com se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi contre signature ou colissimo suivi sans signature,suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence à un voisin ou au gardien (pour les colissimo sans signature), en main propre, pour les colissimo contre signature. En cas de perte du colis par la Poste, la responsabilité de gigoteuse.com ne peut être engagée. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Si pour des raisons de disponibilité le client souhaite être livré en plusieurs fois, il devra s'acquitter d'un montant forfaitaire minimum de 7 € pour la deuxième expédition.. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe une commandes, avec les frais de livraison X2. Les frais de livraison sont convenus en sus du prix et indiqués dans le bon de commande. Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de Gigoteuse.com, la responsabilité de Gigoteuse.com ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

5. Suivi de commande

Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi sauf jours fériés. Pour les livraisons en Collissimo  access ou expert, le facteur dépose dans votre boîte aux lettres un avis de passage en cas d'absence. Gigoteuse.com ne peut etre tenu responsable si votre facteur ne vous a pas avisé. Vous pourrez retirer votre colis à votre Bureau de Poste sur présentation d'une carte d'identité. A tout moment, vous pourrez suivre votre colis en vous connectant sur le site de La Poste grâce au numéro que nous vous aurons communiqué. Dans la cas où le client ait indiqué sur le site une mauvaise adresse, Gigoteuse.com ne pourra être tenu responsable de la non réception des marchandises dans les délais et une nouvelle expédition de la marchandise suite à un NPAI de la Poste sera à la charge du client.

6. Rétractation

Vous avez 15 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : Gigoteuse.com 105 rue de Cordon et de Meillant 77111 Soignolles en Brie FRANCE. Les produits devront impérativement être retournés dans un parfait état de revente. Il vous appartient de protéger le produit réexpédié pour éviter toute détérioration de celui-ci lors de sont retour. Si votre colis est endommagé pendant le transport de retour, aucun remboursement ne sera effectif, vous devrez vous retourner auprès du transporteur que vous aurez choisi pour obtenir réparation (code des assurances du transport). Les frais de reconditionnement seront à votre charge si nécessaire. A défaut, tous les frais de remises en état des produits seraient dus par le client. Les frais de port pour la réexpédition étant à la charge du client En cas d'exercice du droit de rétractation, Gigoteuse.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais de port et de retour.  Le remboursement est prévu dans un délai maximum de 15 jours. Cas d’exclusion du droit de rétractation du consommateur : selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement : L’attention du client consommateur est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

7. Prix

Le prix est exprimé en euros toutes taxes comprises. (tva à 19,6%) Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Les frais de transport sont calculés en fonction d'un barème basé sur le poids des produits. Gigoteuse.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, notamment en fonction de l'évolution des prix d'achat de ses fournisseurs. Cependant, pour toute commande passée, Gigoteuse.com garantit le prix indiqué à la date de la commande.

8. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Gigoteuse.com . Vous avez la possibilité de payer votre commande par carte bancaire portant le sigle CB, chèque bancaire Français libellé en Euro ou virement sur le compte de Gigoteuse.com Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. En ligne "Citélis" vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Mutuel dans un environnement sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement sur le serveur du Crédit Mutuel dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéro sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Mutuel). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Pour les paiements par chèque bancaire, votre commande ne sera considérée effective qu'à compter un délais de 15 jours après encaissement du chèque bancaire par Gigoteuse.com . Par ailleurs, Gigoteuse.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement ReceiveAndPay - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Gigoteuse.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Gigoteuse.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Grenoble est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Annulation des commandes

Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement exprès de Gigoteuse.com et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

11. Garantie

Dans tous les cas Gigoteuse.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Gigoteuse.com est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi) au Numéro de tél : 09 51 73 13 57 (numéro non surtaxé) par mail à contact@gigoteuse.com (réponse dans les 48H) Gigoteuse.com mettra en relation le client et le fabriquant de la marque pour qu'une solution amiable soit trouvée.

12. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1258814. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Gigoteuse.com . De plus, Gigoteuse.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.